14 janvier 2006
Refusons la fin de l'école obligatoire à 16 ans
Le gouvernement, en introduisant, suite à la "crise des banlieues", l'apprentissage à 14 ans, remet en cause la scolarité obligatoire et gratuite jusqu'à 16 ans. Par là même, c'est aussi une nouvelle atteinte au droit du travail. Il est urgent de se mobiliser. Une pétition est e ligne qui constitue la première étape d'un rapport de forces indispensable pour obtenir l'abrogation de cette loi réttrograde.
http://www.ecole-resister.net/phpPetitions/?petition=2
12 janvier 2006
Pour battre la droite libérale demain, rénovons à gauche aujourd'hui
Nous sommes des militants socialistes, associatifs, syndicalistes, des acteurs du mouvement social, proches d'Attac, du MRC ou des collectifs anti-libéraux… Tous, nous sommes déçus par les résultats du dernier congrès socialiste du Mans.
Au sein du PS, certains d'entre nous se sont retrouvés à la gauche de ce parti, dans des réseaux ou sensibilités diverses comme NPS, PRS, Gauche socialiste, Nouveau Monde, Alternative Socialiste, Rassembler à gauche, Démocratie-Egalité, Forces militantes, Démocratie et Socialisme, et d’autres encore…pour militer dans la continuité des combats du parti ouvrier socialiste unifié de 1905.
Aujourd’hui, face à la synthèse opportuniste réalisée au Congrès du Mans pour interdire aux militants et aux électeurs d’affronter les vraies questions de la rupture avec les directives de Bruxelles les plus anti-sociales, de la défense des conquêtes des gouvernements de gauche et de l'abrogation des principales réformes du gouvernement actuel de droite, il est absolument nécessaire de regrouper rapidement tous les courants et militants qui veulent aller vers un parti socialiste capable d'assumer en 2007 la direction d’un gouvernement de reconquête sociale et politique, avec et pour le peuple.
Face à une 5e République, dont les institutions deviennent le relais de la commission de Bruxelles et des puissances financières, il faut rétablir la démocratie, redonner du pouvoir au peuple, consolider la souveraineté et l’unicité de la nation tout en défendant notre idéal européen.
Il faut créer un rapport de force favorable pour peser sur la mondialisation libérale, faire de l'Europe un espace d'équité sociale et instaurer une nouvelle république, qui redonne le pouvoir au peuple et à ses élus.
Il faut enfin rénover nos pratiques politiques en écoutant davantage les aspirations des salariés, des chômeurs et de tous ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche.
Dans ce sens, nous rejoignons la démarche de «Rénover maintenant» et d’Arnaud Montebourg sans plus attendre. Il n’est plus temps de tergiverser : quand la droite met à bas nos conquêtes sociales, il est urgent de l’arrêter !
Nous voulons nourrir publiquement une démarche collective de rénovation urgente du parti socialiste et de la représentation politique offerte aux français. Notre contribution propre doit être représentée fortement au sein de «Rénover maintenant» car la prise en compte des enjeux économiques, politiques et sociaux reste notre priorité dans les combats socialistes d’aujourd’hui et de demain.
Aussi, nous vous invitons à rejoindre «Rénover maintenant» dès aujourd’hui en participant activement aux assemblées générales constitutives qui auront lieu dans tous les départements.
Premiers signataires :
Jean Bachelerie (PS – 19), Alain Buhsing (PS – 94), Jean Estager (PS – 19), Luc Mandret (PS et MJS – 75),
Pascal Nicolle (PS - 75), Gilbert Soulet (PS, CGT, Démocratie et socialisme – 84), Nathanaël Uhl (PS, CGT – 75)
24 novembre 2005
Nous sommes le Nouveau Parti socialiste
Nous, militants socialistes, nous reconnaissant dans la démarche du courant « Nouveau Parti socialiste ». Lors du congrès du Mans, nous avons soutenu la motion 5 Un Nouveau Parti socialiste – Alternative socialiste.
Nous réfutons la synthèse intervenue dans la nuit du 19 au 20 novembre dernier, que ce soit sur le fond politique ou sur la forme.
· Parce que le mandat n’a été confié à personne pour réaliser une synthèse au rabais, excluant notamment la question fondamentale d’une 6e République primo-ministérielle ;
· Parce que les conditions dans lesquelles s’est opérée cette synthèse bafouent les principes de démocratie sur lesquels a été fondé le Nouveau Parti socialiste ;
· Parce que cette synthèse est le fruit d’une combinaison politicienne d’appareil à l’antithèse de ce pour quoi nous militons ;
· Parce que la synthèse ainsi obtenue ne tire toujours pas les leçons de notre échec collectif lors des présidentielles de 2002 ;
· Parce que cette synthèse entend dépasser le vote du 29 mai, c’est à dire qu’elle ne prend pas en compte la réalité de l’expression de nos concitoyens.
Dans ce cadre, nous nous engageons à poursuivre l’action entamée dans le cadre du Nouveau Parti socialiste en faveur de la rénovation idéologique et pratique de notre parti, le parti socialiste. Le congrès du Mans, sa préparation, son déroulement et sa conclusion nous poussent à continuer notre travail et même à l’amplifier.
Nous nous engageons à utiliser la démocratie pour faire vivre le débat nécessaire à cette rénovation, mais aussi pour décider de notre avenir commun.
Nous sommes le Nouveau Parti socialiste !
Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
La France est un Etat de droit ...; qui ne cesse de se fissurer ! La vitrine a pourtant belle allure : sur les présentoirs, figure en bonne place un Conseil constitutionnel chargé de vérifier que les lois votées par le Parlement respectent les droits et libertés des citoyens.
Pour jouer son rôle, le Conseil constitutionnel doit évidemment être saisi. En l'état actuel du droit, seuls le Président de la République, les Présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou plus de 60 députés et sénateurs peuvent soumettre une loi à son contrôle. Or c'est bien ici que le bât blesse. Il y a quelques années, les parlementaires de la majorité et de l'opposition s'entendaient pour ne pas déférer devant le Conseil constitutionnel la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, malgré le caractère liberticide d'un grand nombre de ses dispositions. Récemment, le Garde des Sceaux Pascal Clément faisait part du risque d'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre la récidive. Qu'à cela ne tienne, le ministre tenait son remède : "il suffira pour [les parlementaires] de ne pas saisir le Conseil constitutionnel"a t-il déclaré dans des propos rendus publics. Doit on alors s'étonner que la loi 18 novembre 2005, qui proroge l'état d'urgence pour une durée de trois mois, n'ait fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel ? Dans l'esprit de nombreux élus et responsables politiques, le souci de consensus politique autour des thématiques sécuritaires, l'obsession de remporter les prochaines élections passent manifestement avant la garantie des droits des citoyens. La non saisine du juge constitutionnel tend à devenir une pratique qui s'enracine dangereusement dans le fonctionnement de l'Etat de droit.
Le respect scrupuleux des droits et libertés constitutionnels, qui s'impose aussi au législateur, constitue le socle du pacte républicain. Or la mise à l'écart du Conseil constitutionnel témoigne d'une dangereuse évolution. Rien ne doit plus faire obstacle au durcissement des politiques répressives et sécuritaires et surtout pas les droits des citoyens. Cette saisine citoyenne du Conseil constitutionnel contre la loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence, qui n'a aucun fondement juridique, prend ici valeur de symbole. Elle témoigne de ce que nous n'entendons pas rester sans voix devant cette évolution, et voulons au contraire devenir des acteurs de la protection des droits et libertés en France. Elle appelle plus fondamentalement à une réforme des modes de saisine du Conseil constitutionnel, les carences du système actuel ne pouvant plus perdurer.
Sur l'inconstitutionnalité de la loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence instauré par le décret du 8 novembre 2005.
L'état d'urgence est un régime d'exception utilisé jusqu'alors dans des situations exceptionnelles (Algérie en 1955 ou Nouvelle-Calédonie en 1985 par exemple).Il donne des pouvoirs très étendus aux autorités investies d'une compétence en matière de police : pouvoir d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté ; d'instituer par arrêté des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementée ; d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ; d'ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans certaines zones ; d'interdire à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ; d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ; de prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
L'instauration de l'état d'urgence est ainsi par nature et par principe très dangereuse pour l'exercice des libertés publiques. Or pour être conformes à la Constitution, les atteintes portées à ces libertés doivent ne pas être disproportionnées et s'avérer strictement nécessaires au rétablissement de l'ordre public. La liberté est en effet la règle et les restrictions apportées à la liberté ne doivent rester que l'exception.
Malgré la nature des événements qui se sont déroulés ces dernières semaines, la situation n'était pas telle que la prorogation de l'état d'urgence constitue une nécessité impérieuse. La maîtrise des violences pouvait être garantie par l'exercice des pouvoirs ordinaires dévolus à la police administrative et ce d'autant plus que les violences, très localisées, décroissaient rapidement.
Pour D. de Villepin, la prorogation de l'état d'urgence constitue « une mesure de précaution » qui ne prendra fin que lorsque le calme « sera durablement rétabli ». De son côté, N. Sarkozy déclarait il y a quelques jours qu' « au nom de l'efficacité dans la restauration de la paix publique, il est sage, il est raisonnable d'envisager la prorogation de l'état d'urgence pour une période de trois mois ». « Précaution » qu'il peut être « raisonnable » de prendre, l'état d'urgence ne constitue plus une mesure strictement exceptionnelle dans l'esprit des responsables du gouvernement. Il est utilisé comme un mode normal de gestion des crises et violences urbaines, susceptible d'être demain étendu à l'ensemble des conflits sociaux et d'instaurer insidieusement un régime d'exception permanent.
Nous condamnons avec vigueur les atteintes inadmissibles portées à nos droits et libertés par la loi du 18 novembre 2005 et demandons au Conseil constitutionnel d'en prononcer la censure intégrale.